Déclarer que vous n’avez pas de télévision pour ne plus payer le canone RAI
Dichiarazione sostitutiva di non detenzione, valable un an · Pas de télévision de toute l’année 2027 (le 31 janvier est un dimanche)
Que faire
Le canone RAI est facturé une fois par an par foyer possédant une télévision, sur la facture d’électricité, en dix mensualités de janvier à octobre : vous n’avez rien à faire. Si personne dans votre foyer n’a de télévision, une déclaration sur l’honneur le supprime pour un an : en ligne avec SPID, CIE ou CNS, par un CAF ou un comptable, par lettre recommandée ou par PEC. Avec un nouveau contrat et aucun autre, déposez-la au plus tard à la fin du mois suivant l’activation pour être exonéré dès le début.
Chaque année : Du 1er juillet au 31 janvier pour toute l’année suivante ; du 1er février au 30 juin pour le second semestre de l’année.
Bon à savoir : 90 € par an, sauf si la loi de finances 2027 le modifie. Les plus de 75 ans dont le revenu, avec celui de leur conjoint, ne dépasse pas 8 000 € par an en sont exonérés par une autre déclaration, sans date limite. Le canone n’est jamais facturé sur un contrat d’électricité de non-résident : un propriétaire vivant à l’étranger qui garde une télévision dans le logement le paie directement.